Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est Dataed Technologies SAS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France.
Pour une question sur vos données ou l’exercice de vos droits : privacy@otono.fr. Plume d’Assemblée et Otono sont des marques de la même société ; cette adresse est suivie par son équipe.
Données du formulaire et finalités
Le formulaire recueille votre prénom, votre adresse électronique et votre message. Votre organisme et votre numéro de téléphone sont facultatifs. Les champs obligatoires permettent de prendre connaissance de votre demande et de vous répondre.
Ces informations servent à répondre à votre sollicitation et à suivre les échanges professionnels. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Dataed Technologies à traiter les demandes qui lui sont adressées. Les données ne sont pas ajoutées à une liste de diffusion commerciale par l’envoi de ce formulaire.
Le formulaire ne permet pas de transmettre de pièces jointes. Évitez d’y inscrire des informations confidentielles de séance ou des données sensibles. Les modalités de transmission des sources d’une mission sont convenues séparément.
Destinataires et prestataires
Les membres habilités de l’équipe accèdent aux demandes utiles à leur suivi. Le message est envoyé à la messagerie professionnelle de l’équipe ; le site ne tient pas de base de données de ces demandes.
Vercel héberge le site et exécute le formulaire côté serveur. Resend, exploité par Plus Five Five, Inc., assure l’acheminement du courriel. La messagerie professionnelle d’Otono reçoit les demandes. Ces services techniques peuvent traiter les informations nécessaires à leur fonction, à la sécurité et au diagnostic des envois.
Les règles de ces prestataires sont consultables dans l’accord de traitement Vercel et l’accord de traitement Resend.
Localisation des traitements
La fonction d’envoi du site est configurée dans la région de Paris chez Vercel. Le domaine d’envoi Resend est configuré dans la région européenne eu-west-1.
Ces choix de région ne constituent pas une garantie de traitement exclusivement en France ou dans l’Union européenne. Vercel et Resend sont des prestataires américains et peuvent recourir à des infrastructures ou à des accès hors Espace économique européen. Leurs accords de traitement prévoient des mécanismes pour les transferts internationaux, notamment les clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont applicables.
Le site de présentation et son formulaire sont distincts du dispositif technique retenu pour les enregistrements de vos instances.
Durées de conservation
Les demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une prestation sont conservées pendant 12 mois après le dernier échange, puis supprimées de la messagerie de suivi. Lorsqu’une demande conduit à une prestation, les échanges nécessaires au suivi contractuel sont conservés selon les obligations applicables à cette relation. Des données peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.
Resend conserve également des données d’envoi selon ses règles techniques de conservation, présentées sur sa page de sécurité. Les journaux techniques de l’hébergement suivent les durées propres au service Vercel utilisé. Ils ne sont pas utilisés par Plume d’Assemblée pour constituer un historique commercial de votre navigation.
Sécurité et données techniques
Le site utilise une connexion chiffrée HTTPS. Le formulaire vérifie les champs reçus et utilise un jeton temporaire, un champ de filtrage des robots et une limitation complémentaire des tentatives d’envoi. Cette dernière utilise un identifiant dérivé de l’adresse réseau, conservé en mémoire pendant au plus 15 minutes, et non une copie de l’adresse dans une base du site.
L’hébergeur peut traiter l’adresse réseau, les informations du navigateur, les pages demandées et les événements techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du service. Le code du formulaire n’inscrit pas le contenu des messages dans les journaux applicatifs.
Cookies et mesure d’audience
Le site n’installe pas d’outil publicitaire ni de mesure d’audience. Il n’utilise pas de cookies applicatifs pour le formulaire. Les polices sont servies avec le site et les vidéos de démonstration ne chargent le lecteur YouTube qu’à votre demande.
Les mécanismes de protection de l’hébergeur peuvent intervenir en cas de trafic suspect. Après activation du lecteur, YouTube (Google) peut traiter des informations de connexion et utiliser des traceurs selon sa propre politique. Le lecteur utilise le domaine youtube-nocookie.com. Vous pouvez aussi consulter la vidéo directement sur YouTube. Les sites externes que vous consultez depuis un lien appliquent leurs propres politiques.
Exercer vos droits
Dans les conditions prévues par les textes, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies.
Écrivez à privacy@otono.fr ou au siège social, en précisant que la demande concerne Plume d’Assemblée. Nous pouvons demander les éléments proportionnés nécessaires à la vérification de votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.